ART. 43	N°349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°349
présenté par
M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Viry, Mme Duby-Muller, M. Grelier, M. Pauget, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Lacroute, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Menuel, M. Vialay et Mme Le Grip
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ARTICLE 43
Substituer aux alinéas 23 à 33 l’alinéa suivant :
« Au quatrième alinéa de l’article L. 162‑16 du code de la sécurité sociale, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « le II » et après le mot : « générique », sont insérés les mots : « ou hybride ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre d’un accord conventionnel interprofessionnel, l’Assurance maladie propose aux médecins et pharmaciens de définir, avant le premier trimestre 2019, les conditions permettant de favoriser le recours aux médicaments génériques, hybrides et biosimilaires.
Cet accord médecins/pharmaciens renforcera la confiance des patients vis-à-vis de ces médicaments et permettra de réaliser des économies supplémentaires dès l’année 2019, tout en garantissant une adhésion et observance des patients à leurs traitements.
D’autre part, le répertoire des génériques et le registre des hybrides suffisent à déterminer l’autorisation de substitution de ces médicaments par le pharmacien. De plus, ces médicaments hybrides doivent pouvoir être intégrés dans le cadre de l’accord national fixant chaque année l’objectif de substitution réalisé par le pharmacien.