ART. 27	N°370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°370
présenté par
M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Viry, M. Cherpion, M. Door, Mme Levy, M. Grelier, M. Ramadier, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille et M. Mignola
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ARTICLE 27
À l’alinéa 15, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La psychiatrie et la santé mentale ont été élevées au rang de priorités dans le plan gouvernemental « Ma santé 2022 », autour de la nécessité de donner de nouvelles impulsions à ce secteur majeur de la santé pour améliorer l’accès des patients aux soins psychiatriques.
L’amélioration en continu de la qualité de la prise en charge des patients est évidemment au cœur des préoccupations des acteurs de la psychiatrie.
En cela, l’intégration de la psychiatrie dans le dispositif IFAQ dès 2020 (et non pas 2021) est totalement en cohérence avec le volontarisme prôné en la matière par les récentes annonces du Président de la République.
Il est aussi important de noter que les travaux préparatoires sur les indicateurs qualité seront prêt dès 2019.