ART. 42	N°407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°407
présenté par
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 42
Après le mot :
« lesquelles »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 66 :
« la prise en charge par l’assurance maladie de ces médicament homéopathiques peut, le cas échéant, être admise, modifiée ou refusée. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le volume de médicaments homéopathiques dispensés en officine a diminué de 5,3 % en unités depuis le début de l’année 2018. Ces médicaments sont une alternative thérapeutique aux soins classiques encadrée par des professionnels de santé et sécurisée pour les patients, contrairement à d’autres. Certains services hospitaliers prescrivent des médicaments homéopathiques à des patients exposés au risque iatrogène pour les grossesses, accouchements, allaitements ou soins de support en oncologie.
Les pouvoirs publics doivent être en mesure d’envisager l’ensemble des possibilités, en attendant les conclusions de la Haute Autorité de Santé, quant à la prise en charge de ces médicaments, à savoir l’admission mais aussi la modification du taux de prise en charge de ces médicaments.
Cet amendement vise donc à permettre de moduler le taux de remboursement, plutôt que d’opérer un déremboursement total du médicament.