ART. 44	N°423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°423
présenté par
M. Viry, M. Aubert, M. Cherpion, M. Gaultier, M. Larrivé, M. Masson, M. Menuel, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier et M. Vialay
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ARTICLE 44
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Jusqu’à présent, le principe de la revalorisation des pensions de retraite en fonction de l’inflation était posé.
Cet objectif, logique, visait à maintenir le pouvoir d’achat des retraités face à l’évolution des prix.
Ce principe est remis en cause par le Gouvernement au travers de cet article. Il ne sera plus tenu compte de l’inflation pour les revalorisations 2019 et 2020. À ces dates, les retraites se verront appliquer un « simple » taux fixe de 0,3 %, soit 3 euros supplémentaires par mois pour un retraité percevant une pension de 1000 euros. Un indice a priori bien inférieur au taux d’inflation estimé (entre 1,5 et 2 %).
Aussi, cet amendement propose de revenir au principe existant, établi à l’article L161‑25 du code de la sécurité sociale, selon lequel « La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées. »
Après avoir subi la hausse de la CSG, les retraités ne peuvent supporter une nouvelle amputation sur leur pouvoir d’achat, d’autant plus injustifiée que l’inflation repart.