ART. 27	N°477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°477
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 27
À l’alinéa 15, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La psychiatrie et la santé mentale ont été élevées au rang de priorités dans le plan gouvernemental « Ma santé 2022 ».
Dans cette perspective, il convient d’intégrer la psychiatrie dans le dispositif IFAQ dès 2020 (et non pas 2021).