ART. 40	N°508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°508
présenté par
M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. Viry, M. Pauget, Mme Levy, M. Bony, M. Le Fur, M. Saddier, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viala, M. Dassault, Mme Valentin, M. Lurton, M. Ferrara, M. Vialay, Mme Le Grip et Mme Corneloup
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ARTICLE 40
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« neuro-développement »,
insérer les mots :
« , dont les troubles du langage et de l’apprentissage, ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de précision de vocabulaire visant à ce qu’il soit bien compris que les troubles de l’apprentissage, dits troubles « dys », sont bien au nombre des cinq familles de troubles du neuro-développement.
La fondation Fondamental, institution reconnue en matière de recherche en neuro-développement donne des troubles neuro-développementaux la définition suivante : :
« Les troubles neuro-développementaux regroupent des pathologies diverses comme les troubles du spectre de l’autisme, les troubles envahissants du développement, les troubles avec déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, le trouble spécifique des apprentissages, les TOCs, les troubles DYS ».
Cet amendement a ainsi pour vocation de rassurer l’ensemble des familles dont l’un des enfants est affecté d’un trouble Dys sur le fait qu’ils pourront bénéficier de la prise en charge telle que prévue à l’article 40 de la présente loi de financement de la sécurité sociale.
En effet, les troubles « Dys » pour dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, trouble du déficit d’attention, concernent chaque année entre 8 et 12 % d’une classe d’âge soit 80 000 enfants de plus chaque année. L’errance diagnostique est de 2 ans en moyenne, mais peut aller jusqu’à plus de 10 ans, avec des risques et conséquences considérables pour les enfants.
On estime à environ1 million le nombre d’enfants de moins de 15 ans ayant au moins un trouble « dys », et 8 millions d’adultes non dépistés ou non traités de façon adaptée et qui souffrent de ce fait, tout au long de leur vie, de difficultés majeures d’insertion sociale et professionnelle, cause ou conséquence de problèmes associés de santé mentale.
Il faut ajouter aux difficultés directes, considérables pour les enfants, les conséquences sur leurs parents, dont 48 % arrêtent totalement ou partiellement de travailler, et la fratrie.
Leur accès au bénéfice des dispositions prévues et donc essentiel et c’est pourquoi nous demandons leur mention explicite dans la rédaction de l’article 40.