ART. 8	N°554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°554
présenté par
M. Boucard
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 34.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 34 vise à supprimer les exonérations patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE). De ce fait, seul l’allégement Fillon et le CICE seraient maintenus si le PLFSS est voté en l’état.
Or, le poids effectif des charges patronales restant à payer pour un employeur utilisant l’allégement Fillon et le CICE est de 8,87 % pour un salarié au SMIC et de 3,66 % pour un employeur utilisant le TODE et le CICE. La suppression de ce dispositif ne pourra donc pas être compensée.
C’est pourquoi, la suppression des exonérations patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi constituera inévitablement un frein à la compétitivité de nos exploitants agricoles qui font déjà face à l’un des coûts de travail les plus importants d’Europe. Cette mesure aggravera donc encore leur déficit de compétitivité, bien loin des engagements pris lors de la Loi EGALIM.
Cela aura pour conséquence l’augmentation des importations de produits agricoles en France et un recul des exportations de ces produits vers l’étranger.
Par ailleurs, la suppression de cette exonération risque de faire diminuer fortement les embauches de proximité au profit de celles de travailleurs détachés.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à maintenir le dispositif TODE dans ses modalités actuelles.