ART. 27	N°708	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°708
présenté par
Mme Dubié, M. Falorni, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 27
À l’alinéa 15, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », la psychiatrie et la santé mentale ont été élevées au rang de priorités par le Gouvernement. Il est nécessaire de donner de nouvelles impulsions à ce secteur majeur de la santé pour améliorer l’accès des patients aux soins psychiatriques. L’amélioration en continu de la qualité de la prise en charge des patients est au cœur des préoccupations des acteurs de la psychiatrie.
En cela, l’intégration de la psychiatrie dans le dispositif Incitation financière pour l’amélioration de la qualité (IFAQ) dès 2020 (et non 2021) est en cohérence avec le volontarisme prôné en la matière.