ART. 8	N°807	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°807
présenté par
M. Causse
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ARTICLE 8
I. – Supprimer l’alinéa 34.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir le dispositif pour travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi dit « TO-DE ».
En effet, si les baisses de charges peuvent globalement compenser la suppression de ce dispositif, il s’avère qu’il serait préjudiciable pour certaines activités qui nécessitent l’emploi de peu de CDI et de nombreux travailleurs saisonniers, notamment l’arboriculture ou la viticulture.