APRÈS ART. 30	N°834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°834
présenté par
M. Philippe Vigier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 30, insérer l’article suivant:
Le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel supprime les Agences Régionales de Santé. Leurs missions doivent être prises en charge par des directions départementales de la santé publique placées sous l’autorité du préfet.