ART. 32	N°892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°892
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE 32
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de garder la certification des logiciels obligatoire.