ART. 42	N°910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°910
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 42
À la seconde phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots :
« peut être porté jusqu’à »
les mots :
« ne peut être supérieur à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.