ART. 8	N°932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°932
présenté par
M. Lainé, Mme El Haïry, M. Garcia, Mme Benin et M. Berta
------------
ARTICLE 8
I. – Supprimer l’alinéa 34.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir le dispositif pour travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi dit « TO-DE ».
En effet, cette exonération de charge est essentielle pour la rentabilité de certains secteurs nécessitant une main d’œuvre saisonnière importante comme l’arboriculture ou la viticulture.