ART. 33	N°935	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°935
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 33
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au 6° de l’article L. 160‑8, les mots : « à l’examen de prévention bucco-dentaire mentionné » sont remplacés par les mots : « aux examens de prévention bucco-dentaire mentionnés ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.