ART. 34	N°940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°940
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 34
À l’alinéa 6, après le mot :
« ressources »,
insérer les mots :
« ainsi que celles des autres personnes membres du même foyer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.