ART. 34	N°945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°945
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 34
À l’alinéa 59, substituer aux mots :
« premier alinéa »
la référence :
« 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement corrigeant une erreur de référence.