APRÈS ART. 35	N°AS121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS121
présenté par
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 35, insérer l’article suivant:
L’État peut autoriser, à compter du 1er janvier 2019, à titre d’expérimentation et pour une durée n’excédant pas trois années, la mise en place du tiers payant intégral pour les bénéficiaires du reste à charge zéro. Cette expérimentation est limitée au département des Bouches-du-Rhône.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le présent de loi instaure un dispositif de « reste à charge zéro » sur les soins dentaires, optiques et les audio-prothèses, il paraît pertinent que les personnes qui en bénéficient soient également exonérées de l’avance des frais au moment de la consultation. La mise en place d’un tiers payant intégral pour les bénéficiaires du RAC Zéro permettrait ainsi de compléter utilement cette réforme en limitant le renoncement aux soins.