ART. 37	N°AS159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Retiré
AMENDEMENT N°AS159
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE 37
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Après l’âge de six ans, le nombre de ces examens ne peut être inférieur à un examen par an, sur la période fixée au premier alinéa ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif poursuivi par cet article de renforcer le suivi de la santé chez les jeunes, en permettant que trois des vingt consultations actuellement réalisées avant l’âge de six ans le soient après cet âge paraît insuffisant. L’étalement du suivi médical dans le temps n’a aucun impact réel sur l’augmentation de sa fréquence, or c’est l’objectif qui devrait être poursuivi. C’est pourquoi un rendez-vous annuel doit être obligatoirement mis en place a minima.