ART. 33	N°AS226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Retiré
AMENDEMENT N°AS226
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 33
Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants :
« d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Après un an de mise en œuvre de la mesure, une évaluation réalisée par la direction de la recherche, des études, des l’évaluation et des statistiques est présentée à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de la mesure consiste en une réduction de familles renonçant aux soins pour des raisons financières dans les 3 domaines concernés. Pour une meilleure efficacité du dispositif du « reste à charge 0 », il convient d’en mesurer l’impact sur les familles, et d’être réévaluer si besoin.
L’objectif de cet amendement est donc de mesurer l’impact de cette mesure, de vérifier si le taux de renoncement évolue. En fonction des résultats, il conviendra ainsi de prendre les mesures adéquates.