ART. 27	N°AS338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Adopté
AMENDEMENT N°AS338
présenté par
M. Touraine, Mme Bourguignon, M. Alauzet, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Borowczyk, Mme Brugnera, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Claireaux, Mme Dupont, M. Fugit, M. Galbadon, M. Girardin, Mme Guerel, Mme Hammerer, M. Julien-Laferrière, Mme Kerbarh, Mme Krimi, Mme Le Peih, M. Martin, M. Matras, M. Mis, M. Nadot, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Piron, Mme Pitollat, M. Rebeyrotte, Mme Robert, M. Rudigoz, M. Simian, M. Testé, Mme Thill, Mme Toutut-Picard et Mme Vidal
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ARTICLE 27
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 » vise notamment à « mettre le patient au cœur du système de santé » en faisant notamment de la qualité de sa prise en charge la « boussole » de la réforme. Celle-ci part ainsi du postulat que « favoriser la qualité, (...) c’est prendre davantage en compte son vécu et ses retours d’expérience ». 
Pour que ce changement de culture puisse opérer et soit partagé par tous, le présent amendement propose de rendre incontournable la production des critères d’évaluation de la qualité des soins qui reposent sur le vécu et l’expérience du patient.
Le présent amendement suit donc cette logique en permettant aux établissements de santé de se saisir de cette opportunité pour produire des critères pertinents, notamment centrés sur le patient.