APRÈS ART. 39	N°AS345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
AMENDEMENT N°AS345
présenté par
M. Touraine, M. Baichère, Mme Brugnera, Mme Cariou, Mme Dupont, M. Eliaou, M. Fugit, Mme Gaillot, M. Girardin, M. Julien-Laferrière, Mme Krimi, M. Martin, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Robert, M. Rudigoz, M. Simian, M. Testé et Mme Vidal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 39, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution