ART. 44	N°AS40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS40
présenté par
M. Fuchs et M. Hammouche
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ARTICLE 44
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les dispositions prévues au présent article sont applicables pour une durée de douze mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que la revalorisation exceptionnelle des prestations sociales et des retraites limitées à 0,3% ne concerne que l’année 2019 afin de ne pas pénaliser les personnes qui sont concernées dans un soucis de préservation du niveau de vie et de hausse du pouvoir d’achat.