ART. 27	N°AS405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Adopté
AMENDEMENT N°AS405
présenté par
Mme Dubié
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ARTICLE 27
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à systématiser, pour chaque établissement de santé, la production de critères d’évaluation de la qualité des soins basée sur le vécu et l’expérience du patient. La formulation “peuvent prendre” laisse libre cours à l’interprétation de chaque établissement de santé de se saisir ou non de l’opportunité de produire de tels critères d’évaluation.
La démarche d’amélioration continue de la qualité des soins visée par l’article 27 doit justement permettre qu’un changement de culture soit opéré en considérant que le patient, au cœur du système de santé, puisse bénéficier de soins adaptés et complets basés sur une compréhension de son vécu et de ses expériences passées.