APRÈS ART. 43	N°AS445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS445
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 43, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information évaluant les coûts pour les finances sociales des effets sanitaires indirects de la sur-consommation des médicaments de la classe des benzodiazépines. Il évalue en outre l’opportunité de la mise en place de politiques de prévention, d’encadrement des prescriptions et d’expertise sur les effets secondaires des benzodiazépines et juge de l’opportunité d’une prise en charge des méthodes physiques et psychologiques de prise en charge de l’anxiété et de l’insomnie, alternatives crédibles aux benzodiazépines, ayant fait leurs preuves dans de nombreux pays européens.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Commercialisées depuis les années 60, les benzodiazépines sont des molécules qui agissent sur le système nerveux central. Elles sont indiquées dans le traitement de l’anxiété, des troubles sévères du sommeil et de l’épilepsie. Vingt benzodiazépines et apparentés sont actuellement commercialisés en France. Le produit le plus connu est le Lexomil, commercialisé par le laboratoire Roche. La France est le deuxième plus grand consommateur de benzodiazépines d’Europe. On estime à 13,5 % le nombre de Français consommateurs et la durée médiane du traitement est de 7 mois. Or, les effets secondaires sont nombreux, remis à jour par la dernière note d’information de l’Agence Nationale pour la Sécurité du Médicament : « Environ 23 % des effets indésirables graves déclarés avec les benzodiazépines sont des affections du système nerveux (somnolence, comas, convulsions voire, plus rarement, amnésies). Les affections psychiatriques représentent 12 % des effets indésirables graves des benzodiazépines anxiolytiques et 17 % des hypnotiques avec majoritairement des états confusionnels. Les risques d’effets indésirables graves sont accrus chez le sujet âgé chez qui les chutes sont fréquemment rapportées. Quel que soit l’âge, l’usage des benzodiazépines expose à un risque d’abus et de dépendance physique et psychique avec un syndrome de sevrage à l’arrêt. » La consommation de benzodiazépines expose également à une augmentation du risque d’accidents de la route.
Des études internationales montrent une augmentation de 60 à 80 % du risque d’accidents, ce risque étant multiplié par 8 en cas de consommation concomitante avec de l’alcool. On estime d’ailleurs à 1 % le nombre d’accidents de la route en France provoqués par la consommation de benzodiazépines. Outre le fait de réouvrir un salutaire débat sur les usages des benzodiazépines et sur leur succès dans la population française, concomitant avec le développement du syndrome de burn out (auquel le Lexomil est la solution de court terme la plus séduisante), ce rapport mettrait donc à jour les conséquences sanitaires indirectes de ces usages, et leur coût pour les finances sociales. Nous irions ainsi dans le sens des préconisations du professeur Bernard Bégaud, pharmaco-épidémiologiste à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, qui déclarait au Monde en mai 2014 : « En matière de médicaments, la dépense ne se limite pourtant pas aux coûts directs : il faut prendre en compte les coûts indirects, liés à leurs risques. » Ce rapport évaluerait enfin l’opportunité d’une prise en charge des traitements alternatifs à la prise de benzodiazépines, en particulier les méthodes physiques et psychologiques de prise en charge de l’anxiété et de l’insomnie, dont les effets négatifs indirects sont moindres.