ART. 44	N°AS450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS450
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 44
I. – À l’alinéa 1, substituer au taux :
« 0,3 % »
le taux :
« 1,3 % ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du Code général des impôts.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le pouvoir d’achat des Français est mis à mal par ce gouvernement (hausse de la CSG, hausse des taxes sur le carburant), il est proposé d’aligner le taux de revalorisation des diverses prestations sur le taux d’inflation prévu soit 1,3 %.
C’est là un amendement de justice sociale.