ART. 27	N°AS459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Adopté
AMENDEMENT N°AS459
présenté par
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau, M. Berta, M. Laqhila et M. Fuchs
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ARTICLE 27
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 27 étend le dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé aux établissements psychiatriques.
Pour ce faire, le vécu et l’expérience du patient doivent être pris en compte. C’est une exigence conforme à la stratégie Ma Santé 2022 du gouvernement qui entend « mettre le patient au centre du système de santé » et postule que « favoriser la qualité, (…) c’est prendre davantage en compte son vécu et ses retours d’expérience ». 
L’amendement vise à rendre obligatoire la prise en compte du vécu et de l’expérience des patients.