ART. 27	N°AS460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Tombé
AMENDEMENT N°AS460
présenté par
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau, M. Berta, M. Laqhila et M. Fuchs
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ARTICLE 27
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients et le baromètre social de l’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 27 étend le dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé aux établissements psychiatriques.
Outre le vécu et l’expérience du patient, l’amendement vise à prendre en compte le baromètre social ou le climat social des établissements. La qualité d’un établissement de santé et psychiatrique doit pouvoir tenir compte de la parole des soignants, et du niveau de bientraitance du personnel qui conditionne également le niveau de bientraitance des patients.
Tel est l’objet du présent amendement.