ART. 55	N°AS474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS474
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 55
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles comprennent un sous-objectif de prévention pour la santé dans les entreprises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que les fonds de la branche accidents du travail et maladies professionnelles prennent en compte la prévention de la santé au travail.
Cette disposition permettra de retracer précisément les dépenses affectées à la prévention au plan national, afin de mieux orienter les politiques publiques en matière de santé au travail. Elle contribuera également à améliorer la lisibilité de l’effort financier de la collectivité nationale en faveur de la santé au travail.