ART. 28	N°AS503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Retiré
AMENDEMENT N°AS503
présenté par
Mme Wonner, M. Martin, Mme Pitollat, Mme Kamowski, Mme Robert, M. Pellois, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock, Mme Krimi, M. Nadot, Mme Dupont, Mme Mörch, Mme Park, M. Freschi, Mme Vidal, M. Paluszkiewicz, Mme Fontaine-Domeizel et M. Belhaddad
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ARTICLE 28
Compléter cet article par la phrase suivante :
« À compter du 1er janvier 2019 et pour une durée d’un an, une expérimentation des dispositions du présent article, dont les conditions sont fixées par décret, est lancée pour les patients atteints de schizophrénie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plus de douze millions de personnes sont atteintes, en France, de troubles en santé mentale.
Cet amendement propose l’autorisation, pour une expérimentation d’un an, de la rémunération forfaitaire des traitements liés à la schizophrénie.