ART. 38	N°AS53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Retiré
AMENDEMENT N°AS53
présenté par
Mme Romeiro Dias, M. Testé, Mme Motin, Mme Pitollat, Mme Leguille-Balloy, M. Baichère, M. Vignal, Mme Kamowski, Mme Vanceunebrock, Mme Genetet, M. Chalumeau, Mme Michel, Mme Bureau-Bonnard, Mme Khattabi, Mme Tiegna et Mme Sylla
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ARTICLE 38
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Ce fonds a pour mission de développer l’information, la communication, l’intervention précoce et la prise en charge des publics concernés afin de réduire les risques et les dommages liés à la consommation de substances psychoactives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de précision, qui vise à éclairer les missions du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.