ART. 53	N°AS632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS632
présenté par
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 53
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 91,5 »
le nombre :
« 90,9 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 82,7 »
le nombre :
« 82,9 ».
III. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 9,4 »
le nombre :
« 9,5 ».
IV. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 11,3 »
le nombre :
« 11,4 ».
V. – En conséquence, à la sixième ligne de la même dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 3,5 »
le nombre :
« 3,6 ».
VI. – En conséquence, à l’avant dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 1,9 »
le nombre :
« 2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) fixé à 2,5 % en 2019, apparaît largement en deçà des besoins de financement du service public hospitalier et manque d’ambition pour couvrir les besoins en santé de nos concitoyens.
Le présent amendement propose une nouvelle répartition de l’ONDAM de 2019 en faveur des hôpitaux, de la prise en charge de la dépendance et de la prise en charge du handicap. Il n’y a pas lieu que les efforts qui ne sont pas demandés à la médecine de ville soient consentis en totalité par les établissements de santé publics.
Tel est l’objectif de cet amendement.