ART. 27	N°AS666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS666
présenté par
M. Véran, rapporteur général
à l’amendement n°AS70 de Firmin Le Bodo Agnès
------------
ARTICLE 27
Compléter le second alinéa par les mots :
« : , présenté par l’établissement concerné. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précise que ce plan d’amélioration doit être présenté par l’établissement.