ART. 27	N°AS82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Adopté
AMENDEMENT N°AS82
présenté par
M. Ramadier, M. Lurton, M. Door, M. Grelier, Mme Levy, Mme Ramassamy, Mme Lacroute, M. Brun, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Bazin, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Bony, M. Dive, M. Emmanuel Maquet et M. Viala
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ARTICLE 27
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La stratégie Ma Santé 2022 entend « mettre le patient au centre du système de santé » et part du postulat que « favoriser la qualité, (…) c’est prendre davantage en compte son vécu et ses retours d’expérience ».
Or la formulation proposée laisse à la libre appréciation de chaque établissement de santé de se saisir ou non de l’opportunité de produire des critères d’évaluation de la qualité des soins qui repose sur le vécu et l’expérience du patient.
La démarche d’amélioration continue de la qualité des soins impulsée par l’article 27 doit êtrepartagée par tous, y compris par le patient , premier concerné. Il est donc nécessaire de mentionner clairement le fait que le patient participe à l’élaboration descritères d’évaluation de la qualité des soins.
Tel est l’objet de cet amendement