ART. 7	N°CF81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF81
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article aurait un impact négatif sur l’emploi. La mise en œuvre sous Sarkozy de la défiscalisation des heures supplémentaires a détruit de nombreux emplois, et ce du point de vue de tous les commentateurs après 5 ans (entre 2007 et 2012). En 2011, cette mesure a détruit 30 000 emplois, selon les estimations de l’OFCE. La mesure incite les employeurs à faire travailler plus longtemps les salariés plutôt que d’embaucher davantage.
Or, l’allongement du temps de travail a des répercussions sur la santé des salariés. Les journées de travail à rallonge augmentent le risque d’accident vasculaire cérébrale (AVC) et de développer une maladie coronarienne. C’est la conclusion d’une étude menée par des chercheurs de l’université Umea (Suède), parue dans la prestigieuse revue médicale The Lancet en 2015. Une étude américaine publiée en 2016 dans le Journal of Occupational and Environmental Medicine a montré que les femmes étaient particulièrement touchées par le phénomène, avec un risque d’AVC accru au-delà de 40h hebdomadaire.
Cette mesure va également accroître la précarité. L’encouragement aux heures complémentaires rend plus intéressants les temps partiels, source de précarité et de faibles revenus, notamment pour les femmes.
Pour terminer, c’est une mesure très coûteuse : l’exonération de cotisations sociales est chiffrée à près de trois milliards d’euros, soit 0,11 point du PIB, selon l’OFCE. De plus, pour la première fois cette mesure d’exonération ne sera pas compensée par l’État. Cette exonération sera entièrement à la charge de la Sécurité sociale.