APRÈS ART. 9	N°CF90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
AMENDEMENT N°CF90
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution