ART. UNIQUE	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2018
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RESPECT DE L’ÉTAT DE DROIT DANS L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1300)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 31.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa viole l’alinéa 3 de l’article 3 du Traité de l’Union Européenne, qui dispose que l’Union Européenne « promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres ».
Dénonçant les ambitions « idéologiques » de la Hongrie et de la Pologne, les rapporteurs du texte portent eux-mêmes un constat d’une teneur toute idéologique. Parce que la Hongrie ne souhaite pas, ainsi que le soulignait récemment Viktor Orban, « devenir un pays d’immigration », les rapporteurs dénoncent l’absence d’adhésion de Budapest au programme de l’Union Européenne. Or, en France, les chiffres soulignent pourtant que la population est majoritairement hostile à l’immigration massive. C’est donc la volonté portée par l’Union Européenne, qui s’élève à l’encontre de celle des peuples européens, qui constitue un programme idéologique en soi.
Cet alinéa, d’une portée diplomatique grave et aux approximations sans argumentaire valable, doit être supprimé.