ART. UNIQUE	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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RESPECT DE L’ÉTAT DE DROIT DANS L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1300)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de résolution européenne relative au « respect de l’Etat de droit au sein de l’Union européenne » cherche à condamner la Pologne et la Hongrie, sous prétexte que ces deux États porteraient des valeurs contraires à celles de l’Union Européenne. 
 
Pourtant, ces Etats participent de la diversité politique et nationale constitutive du projet européen.