ART. UNIQUE	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
___________________________________________________________________
RESPECT DE L’ÉTAT DE DROIT DANS L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1300)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
Mme Lorho
------------
ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article se compose de plusieurs jugements de valeurs douteux en termes diplomatiques : qu’un Etat membre émette de telles considérations sur un Etat dont il est censé être le partenaire dans le cadre européen engendre une hiérarchisation particulièrement malvenue.