ART. UNIQUE	N°CL32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2018
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RESPECT DE L’ÉTAT DE DROIT DANS L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1300)
Adopté
AMENDEMENT N°CL32
présenté par
Mme Dubost, rapporteure et M. Bru, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution du Parlement européen du 15 novembre 2017 sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne (2017/2931[RSP]), ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.