ART. UNIQUE	N°CL33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2018
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RESPECT DE L’ÉTAT DE DROIT DANS L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1300)
Adopté
AMENDEMENT N°CL33
présenté par
Mme Dubost, rapporteure et M. Bru, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution du 1er mars 2018 du Parlement européen sur la décision de la Commission européenne de déclencher l’article 7, paragraphe 1, du TUE en ce qui concerne la situation en Pologne (2018/2541[RSP]), ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.