ART. UNIQUE	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2018
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RESPECT DE L’ÉTAT DE DROIT DANS L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1300)
Adopté
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
Mme Dubost, rapporteure et M. Bru, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« le constat, par le Conseil, de l’existence d’une violation grave de l’État de droit »,
les mots :
« l’adoption par le Parlement européen le 12 septembre 2018 d’une résolution invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’actualisation : il convient de tenir compte de la résolution votée par le Parlement européen le 12 septembre 2018 sur la situation en Hongrie.