ART. UNIQUE	N°CL45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2018
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RESPECT DE L’ÉTAT DE DROIT DANS L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1300)
Adopté
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
Mme Dubost, rapporteure et M. Bru, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi l’alinéa 31 :
« 6. Dénonce la dégradation de l’État de droit en Pologne ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.