APRÈS ART. 4	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2018
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PRISE EN CHARGE CANCERS PÉDIATRIQUES - (N° 1328)
Adopté
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Au plus tard 12 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la prise en charge de la douleur, en particulier par les centres d’oncologie pédiatrique. Ce rapport précise notamment les moyens mis en œuvre pour le dépistage et le traitement de la douleur des enfants dans le cadre des soins qu’ils reçoivent. Il dresse un état des lieux de la formation spécifique, initiale et continue, des professionnels de santé qui interviennent en oncologie pédiatrique, ainsi que des centres dédiés à la douleur dans notre pays et les effectifs qui s’y consacrent. Il étudie l’accès des enfants et des adolescents atteints de cancer à des médicaments et des traitements adaptés et la mise à disposition de formules pédiatriques spécifiques. Enfin, il étudie l’opportunité de mettre en place un quatrième « plan douleur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Les données nationales et internationales montrent une prévalence de douleur liée au cancer importante à tous les stades de la maladie. La prévalence des douleurs modérées à sévères, qui nécessitent une prise en charge, varie de 50 % (prévalence tous stades confondus de la maladie) à 66 % pour les patients en phase avancée de leur maladie. L’enquête, réalisée par l’INCa en France métropolitaine en 2010, a permis de confirmer ces données et a montré l’altération de la qualité de vie de ces patients. Cette enquête a montré également le sous traitement des patients dans 61 % des cas, alors que la mise en œuvre de la prise en charge pharmacologique de la douleur liée au cancer, selon les référentiels de l’OMS, permet de soulager efficacement, y compris en fin de vie, 75 % des patients en phase palliative et 90 % des patients tous stades confondus. Dans une étude européenne de 2014, un patient sur trois ne reçoit pas de traitement antalgique adapté à l’intensité de cette douleur. Ces résultats sont stables depuis 20 ans. »
Selon le Livre blanc de la douleur 2017, rédigé par la Société française d’étude et de traitement de la douleur dont sont tirées ces lignes, en 2010, seuls 7 % des personnes atteintes d’un cancer rencontraient un spécialiste de la douleur, alors même que, à cette époque, s’achevait le troisième Plan national de lutte contre la douleur, « véritable enjeu de santé publique » selon le ministre de la santé d’alors, Xavier Bertrand.
Depuis lors, il semble que les efforts que les pouvoirs publics y avaient consacrés pendant quinze ans se soient taris.
Cet amendement vise à demander au gouvernement un rapport exhaustif sur cette question, notamment centrale dans les problématiques de cancer, qu’elles soient dues à la maladie elle-même et à son évolution ou aux effets directs ou secondaires du traitement que le patient reçoit.