ART. 2	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2018
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TRÉSORERIE ASSOCIATIONS - (N° 1329)
Retiré
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Fanget, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« associations »,
insérer les mots :
« reconnues d’utilité publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.