ART. 5	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2018
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TRÉSORERIE ASSOCIATIONS - (N° 1329)
Adopté
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
Mme El Haïry, rapporteure
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ARTICLE 5
Après le mot :
« autres »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« voies et moyens de développement et de promotion de la philanthropie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.