ART. 4	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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ACTIVITÉS AGRICOLES CULTURES MARINES - (N° 1330)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Benoit et M. Villiers
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ARTICLE 4
A l’alinéa 2, après le mot :
« conchylicoles »,
insérer les mots :
« et agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à trouver une solution pour assurer la pérennité et le développement des activités agricoles et légumières (notamment l’élevage de moutons des pré salés) exigeant la proximité immédiate de l’eau, au même titre que les activités conchylicoles visées par la présente proposition de loi.