ART. PREMIER	N°CE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2018
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ACTIVITÉS AGRICOLES CULTURES MARINES - (N° 1330)
Adopté
AMENDEMENT N°CE16
présenté par
M. Pahun, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Ce droit de préemption peut également être utilisé »,
les mots :
« Le droit de préemption mentionné au premier alinéa peut également être exercé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.