ART. PREMIER	N°CE17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2018
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ACTIVITÉS AGRICOLES CULTURES MARINES - (N° 1330)
Adopté
AMENDEMENT N°CE17
présenté par
M. Pahun, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la mer »,
les mots :
« l’eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de coordination juridique : seule la proximité immédiate de l’eau est définie à l’article L. 121‑17 du code de l’urbanisme.