ART. 2	N°CE23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2018
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ACTIVITÉS AGRICOLES CULTURES MARINES - (N° 1330)
Adopté
AMENDEMENT N°CE23
présenté par
M. Pahun, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dont la liste est fixée en application de »,
les mots :
« ou parties de communes mentionnées à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.