ART. PREMIER	N°CE4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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ACTIVITÉS AGRICOLES CULTURES MARINES - (N° 1330)
Adopté
AMENDEMENT N°CE4
présenté par
M. Lurton
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots suivants :
« , pour les affecter à l’exploitation de cultures marines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que les SAFER ne pourront exercer le droit de préemption prévu à l’article premier de la proposition de loi qu’en vue d’affecter de nouveau ces bâtiments à l’exploitation conchylicole ou de cultures marines.